Results (
French) 1:
[Copy]Copied!
Adoption par la Commission des affaires européennes du gouvernement des positions nationales. Le ministre, qui, selon leurs compétences pour le Conseil UE, la Lettonie est tenu de présenter la Commission avec la position du gouvernement letton en ce qui concerne les décisions toutes significatives en matière de législation et de l'examen stratégique devant le Conseil de l'Union européenne. Le ministre reçoit le mandat d'exprimer les vues de l'UE, le Conseil qu'après que la position soit approuvée par le Conseil. Si elle est rejetée par les positions du Conseil des ministres a approuvé, le ministère responsable de cette position être clarifiés conformément aux instructions de la Commission avant l'expression de la Lettonie au Conseil de l'UE.
Being translated, please wait..
